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pour préciser les modalités et les conditions relatives au versement et à l’utilisation de cette subvention, lesquelles seront détaillées dans une…

documents transmis ne concernent pas un contrat, mais plutôt des montants alloués dans le cadre de subventions (convention d’aide financière). … 2 Vous…

Témiscamingue). Nous vous informons que les documents ciblés dans votre demande, en l’occurrence les subventions accordées dans le cadre du programme Soutien…

Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la ministre de la Famille Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information…

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription électorale Montant versé Fédération des…

des dépenses du portefeuille Affaires municipales et Habitation, entre autres attribuable à des subventions pour favoriser l’accès à un logement de qualité…

precarite-des- artistes-un-revenu-moyen-de-21-450-en-2016.php]. 10 un producteur recevant des subventions (fonds publics) n’est pas légalement obligé…

d’une mobilité plus durable. Le CREAT recommande notamment de : ▪ Bonifier les programmes de subventions existants ; ▪ Mettre en place une réglementation…

sont : ◼ les transferts relatifs à des ententes de partage de frais (transferts conditionnels) : subventions devant être utilisées pour les fins visées par…

positive; assouplissement des règles de reconnaissance des qualifications professionnelles; octroi de subventions aux entreprises pour le recrutement de…