Search results

et le solde dans les plus brefs délais après l’analyse des documents de reddition de comptes. À titre de mesures de contrôle, le Ministère se réserve le…

ation qui approuve le plan de redressement révisé. 7 Le Ministère analyse le plan proposé et convient des corrections à apporter, s’il y a lieu, avec le…

ation qui approuve le plan de redressement révisé. 7 Le Ministère analyse le plan proposé et convient des corrections à apporter, s’il y a lieu, avec le…

dernière doit se fonder sur des arguments rationnels et expliquer en quoi, le cas échéant, le contenu de la DEP constitue un empêchement en lien avec le…

contraire, le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux, s’il a été habilité, peut, sans délai et sans formalité, prendre l’une des…

hauteur des coûts réels d’exploitation; • Être aménagés en considérant les besoins des enfants (notamment avec des chambres, des lits et des douches). Nous…

hauteur des coûts réels d’exploitation; • Être aménagés en considérant les besoins des enfants (notamment avec des chambres, des lits et des douches). Nous…

lorsqu’il est mis en œuvre par le ministre de la Sécurité publique (ci-après dénommé « ministre ») pour le sinistre, le territoire et la période qu’il…

agréés par le ministre Aux fins d’application du programme, le dragage se définit par le fait de remettre un chenal dans le même état qu’avant le sinistre en…

budgétaire caractérisé par des simulations, des discussions et des consultations auprès des établissements privés et par l’approbation, par la ministre et le…