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d’y être expressément autorisés par le Comité. 13. Pour éviter tout conflit d’intérêts, aucun contrat ni aucune autre forme de contribution financière ne…

Loi »). …2 2 De plus, le Ministère ne détient aucune facture liée aux projets, celles-ci étant exclusivement détenues par les organismes scolaires. D’autre…

Loi »). …2 2 De plus, le Ministère ne détient aucune facture liée aux projets, celles-ci étant exclusivement détenues par les organismes scolaires. D’autre…

sa résiliation, sans autre compensation ni indemnité; b) équivalant à une somme proportionnelle de la bourse versée selon une règle comparable à ce qui…

sa résiliation, sans autre compensation ni indemnité; b) équivalant à une somme proportionnelle de la bourse versée selon une règle comparable à ce qui…

l’histoire culturelle, où la planète n’a jamais autant eu besoin de beauté et de contenu original. Les œuvres québécoises répondent à ce besoin. Il y a une…

totale % du % autre - Caractéristique de l’unité d’évaluation Taux n.r. taux Valeur imposable de l’unité 500 000 $ 1A moins de 0,5 % 0,1 % 99,9 % Moins :…

des fins de traitement : Non Les renseignements versés au fichier sont transférés à une autre personne ou un autre organisme : Non Date : 2023-07-13 [...] au…

plus des services traditionnels municipaux, une variété de services qui couvrent l’ensemble des besoins des Brossardois en termes de sports, loisirs et…

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