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négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

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BC 603086793-0 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION (COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D’EXÉCUTION) Contrat de prêt de services avec le Centre intégré de santé et de serv…

l’absence d’un service de 911 dans les communautés de Schefferville, Matimekush-Lac John et Kawawachikamach. Nous vous transmettons les documents que le…

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Québec, Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Direction de l’éducation des adultes et de l’action communautaire, Intervention at the Second Stage…

sous-prestation » de services. La nature même de la peine rend la prestation de services en détention beaucoup plus difficile. Les détenus ne bénéficient pas…