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Divers documents diffusés ou échangés à compter du 1er septembre 2024 concernant la volonté du Conseil du Trésor et/ou du MES de freiner la croissance du nombre d’employés dans les collèges et cégeps, de respecter les budgets alloués pour l’

pdf 4.06 Mb 24-729_Diffusion.pdf

gel de recrutement_CLavoie AC-20250130_Mise à jour-FAQ_CLavoie AC-20251107_Mise à jour de la FAQ sur le gel de recrutement_Clavoie AC-20251125_Mise à jour…

Update : March 12, 2025

Toutes les communications reçues ou transmises entre Mme Pascale Déry (ou son personnel politique), depuis octobre 2023, en tant que ministre de l’Enseignement supérieur, au sujet de la situation en Israël et dans les territoires palestiniens occup

pdf 1.93 Mb 24-622_Diffusion.pdf

ca/gouvernement/ministere/enseignement-superieur/acces-information/reponses/janvier-a-mars-2024 2 Aussi, certains documents détenus par le Ministère ne…

Update : March 19, 2025

Toutes les communications reçues ou transmises entre Mme Pascale Déry (ou son personnel politique), depuis octobre 2023, en tant que ministre de l’Enseignement supérieur, au sujet de la situation en Israël et dans les territoires palestiniens occup

pdf 1.93 Mb 24-622_Diffusion.pdf

ca/gouvernement/ministere/enseignement-superieur/acces-information/reponses/janvier-a-mars-2024 2 Aussi, certains documents détenus par le Ministère ne…

Update : September 29, 2025

Bilan des consultations – Orientations gouvernementales en aménagement du territoire

pdf 796 Kb BIL_consultations_ogat.pdf

n préliminaire relative aux OGAT a été reçue avec grand intérêt par celles et ceux qui, tous les jours, se consacrent à l’aménagement de nos milieux de vie.…

Update : March 27, 2024

Budget de dépenses 2025-2026 – Plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2025-2026

pdf 7.03 Mb 5_Plan_annuel_ressources_informationnelles_couleur.pdf

maintien », « remplacement » et « résorption du déficit de maintien » d’un actif. MISE À JOUR [PROGRAMMATION] Mise à jour de la prévision des investissements…

Update : March 25, 2025

Bilan des consultations – Orientations gouvernementales en aménagement du territoire

pdf 796 Kb BIL_consultations_ogat.pdf

n préliminaire relative aux OGAT a été reçue avec grand intérêt par celles et ceux qui, tous les jours, se consacrent à l’aménagement de nos milieux de vie.…

Update : March 27, 2024

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 – Ministère des Finances

pdf 5.00 Mb MINFR_PlanAction_pershand1920.pdf

retenue no 1 Rendre accessible le document Mise à jour économique en bref lors de sa prochaine publication en 2018. Indicateur de résultats La Mise à jour…

Update : February 7, 2020

Guide de présentation d'une demande au Programme de financement des organismes communautaires de travail de rue en prévention de la criminalité

pdf 370 Kb guide_presentation_demande_trpc.pdf

préventives sur le terrain, à l’échelle locale, que les objectifs de la Politique sont atteints, aussi bien en termes de réduction de la criminalité que…

Update : October 17, 2023

Guide de présentation d'une demande au Programme de financement des organismes communautaires de travail de rue en prévention de la criminalité

pdf 370 Kb guide_presentation_demande_trpc.pdf

préventives sur le terrain, à l’échelle locale, que les objectifs de la Politique sont atteints, aussi bien en termes de réduction de la criminalité que…

Update : October 17, 2023

Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire – Plan de mise en œuvre 2023-2027 – Bilan 2024-2025

pdf 754 Kb BIL_politique_architecture_amenagement_2024-2025.pdf

pour la mise à jour des planifications territoriales ainsi que pour l’intégration du système de monitorage 101 Printemps 2027 Cible atteinte Volet 1 Soutien…

Update : February 27, 2026

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Bilan des consultations – Orientations gouvernementales en aménagement du territoire

Budget de dépenses 2025-2026 – Plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2025-2026

Bilan des consultations – Orientations gouvernementales en aménagement du territoire

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 – Ministère des Finances

Guide de présentation d'une demande au Programme de financement des organismes communautaires de travail de rue en prévention de la criminalité

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