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Gestion contractuelle municipale – Guide sur les critères d’évaluation de la qualité des soumissions

pdf 1.59 Mb GUI_criteres_qualite_soumissions.pdf

pondération pour s’assurer que les attentes relatives au contrat à octroyer sont satisfaites. Dans les cas où les ressources seraient peu nombreuses au sein…

Update : February 26, 2026

Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

pdf 1.60 Mb projet_loi_49.pdf

fournis au trésorier et au DGEQ lors des nominations et des remplacements de postes soient transmis uniquement au DGEQ 3.4.2 Prévoir la transmission des…

Update : November 13, 2019

Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

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fournis au trésorier et au DGEQ lors des nominations et des remplacements de postes soient transmis uniquement au DGEQ 3.4.2 Prévoir la transmission des…

Update : November 13, 2019

État des politiques gouvernementales de financement des services de garde ou « Comment dilapider le trésor public tout en assassinant les initiatives entrepreneuriales québécoises »

pdf 278 Kb Z-24_Academie-Royale-MTL.pdf

futurs des familles québécoises Présenté au Ministre de la famille, M. Mathieu Lacombe Le présent mémoire répond aux thèmes des Axes 1 et 2 Axe 1 : Améliorer…

Update : February 27, 2023

État des politiques gouvernementales de financement des services de garde ou « Comment dilapider le trésor public tout en assassinant les initiatives entrepreneuriales québécoises »

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futurs des familles québécoises Présenté au Ministre de la famille, M. Mathieu Lacombe Le présent mémoire répond aux thèmes des Axes 1 et 2 Axe 1 : Améliorer…

Update : February 27, 2023

Mémoire Réalité policière - Ville de Saguenay

pdf 1.11 Mb MEM_VSaguenay.pdf

ceux notés au Québec (5,4) et au Canada (4,9). De 2014 à 2018, le taux de crimes haineux déclarés par le SPS a reculé de 34 %, ce qui contraste avec les…

Update : August 3, 2023

Mémoire Réalité policière - Ville de Saguenay

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ceux notés au Québec (5,4) et au Canada (4,9). De 2014 à 2018, le taux de crimes haineux déclarés par le SPS a reculé de 34 %, ce qui contraste avec les…

Update : August 3, 2023

Diffusion-Demandes-Acces-Documents.pdf

pdf 1.32 Mb Diffusion-Demandes-Acces-Documents.pdf

délais de traitement des dossiers des demandeurs d’asile arrivés au Québec; -Nombre d’employés au MIDI et dans les autres ministères affectés au dossier des…

Update : September 22, 2022

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délais de traitement des dossiers des demandeurs d’asile arrivés au Québec; -Nombre d’employés au MIDI et dans les autres ministères affectés au dossier des…

Update : September 22, 2022

Performance des mécanismes de contrôle de la qualité de l’air intérieur mis en place par les centres de services scolaires et les commissions scolaires - Septembre 2022

pdf 1.76 Mb performance-mecanismes-controle-air.pdf

quotidienne au Québec, les périodes les plus chaudes ont été celles de la rentrée scolaire (du 5 septembre au 28 octobre 2022) et de la fin de l’année…

Update : February 23, 2024

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Mémoire Réalité policière - Ville de Saguenay

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