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gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 10 février 2023 Numéro de dossier : 2301021-405 Madame, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue…

mcc.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 15 mars Numéro de dossier : 2402054-445 Monsieur, La présente a pour objet le suivi du premier point de votre demande…

gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 10 février 2023 Numéro de dossier : 2301021-405 Madame, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue…

mcc.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 15 mars Numéro de dossier : 2402054-445 Monsieur, La présente a pour objet le suivi du premier point de votre demande…

celui-ci visé dans le premier alinéa de l’article 124.1 de la Loi sur l’Assemblée nationale (chapitre A-23.1) ou d’un ministre visé dans l’article 11.5 de la…

celui-ci visé dans le premier alinéa de l’article 124.1 de la Loi sur l’Assemblée nationale (chapitre A-23.1) ou d’un ministre visé dans l’article 11.5 de la…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès, certains documents ou…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès, certains documents ou…

2 Liste des immeubles : 400-406 rue Notre-Dame Est, Montréal 350-350A rue Notre-Dame Est, Montréal 224 Place d'Youville, Montréal 135 du Port-de-Montréal,…

La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 24 juillet 2023 visant à obtenir copie de l’inventaire archéologique portant sur…