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2022) et la danse (Best, 2021; Alterio, 2022). Dans ce contexte, tant l’accès aux rôles hétérosexuels ou cisgenres qu’aux rôles LGBTQ+ leur serait limité…

employés du Prestataire de services ne pourront pas accéder aux installations et aux renseignements carcéraux que lorsqu’ils auront satisfaits aux exigences…

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des critères de localisation visant l'accessibilité aux infrastructures de transport et aux services, la prise en compte des contraintes liées aux…

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2021-2022, the government announced the creation of the Secrétariat à l’Internet haute vitesse et aux projets spéciaux de connectivité and the rollout of…

des modifications (L.Q. 2004, c. 16) sont apportées aux lois S-32-1 et S-32-01 dans le but déclaré de les rendre plus conformes aux pratiques et aux réalités…

2. AVIS À LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION ET AUX PERSONNES CONCERNÉES 3 Avis transmis à la Commission d’accès à l’information 3 Avis transmis aux…

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