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Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

n québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) et le Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance (CQSEPE) et le ministère de la…

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Secteur de la francisation et de l’intégration IRC Secteur de l’immigration et reconnaissance des compétences MIFI Ministère de l’Immigration, de la…

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l’Équipe de la prévention et de l’information décisionnelle de la Direction de la sécurité incendie de la Direction générale de la sécurité civile et de la…

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par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) tous les deux ans. • Les MRC de la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, comprenant la…

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