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contraire, le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux, s’il a été habilité, peut, sans délai et sans formalité, prendre l’une des…

es, des organismes de protection des animaux, des entreprises de transformation des aliments, des détaillants, des fournisseurs de services alimentaires et …

revenus dans le cas des gains ou des pertes sur cession, ou dans les charges dans le cas des pertes sur remboursement de prêts ou des moins-values. Dans le…

recensée par l’UEQ et validée par le GRÉPA dans le financement des universités, à la suite des annonces du budget provincial 2025-2026. Le sous-financement …

avant le 1er janvier 2019 par le conseil d’administration de l’établissement ou son premier dirigeant, le cas échéant, et mise en œuvre au plus tard le…

avant le 1er janvier 2019 par le conseil d’administration de l’établissement ou son premier dirigeant, le cas échéant, et mise en œuvre au plus tard le…

convenue avec les divers intervenants en respectant le cycle de planification opérationnelle des organisations impliquées. Un plan d’action concerté est le…

convenue avec les divers intervenants en respectant le cycle de planification opérationnelle des organisations impliquées. Un plan d’action concerté est le…

Approbation SM S.O. 2. 13 h 35 5 min Registres de suivis : a) Conseil de direction avec le ministre b) Statutaire avec le directeur de Cabinet c) Comité de…

autant des victimes que des contrevenantes vient teinter la nature des programmes, des services et des activités qui leur sont offerts afin de les…