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Mathieu Lacombe Ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais Mot de …

traitement de votre demande, nous vous informons que le Ministère ne dispose pas de données compilées sur ce sujet et ne détient donc pas de documents…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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e en sécurité civile Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie (DRSCSI) du Bas-Saint-Laurent Plan de présentation ✓ Structure de …

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

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matérielles), la Sûreté du Québec (aspects liés à la Loi sur la police) ainsi que de certains MO, soit le ministère des Finances, la Commission des normes, …

nscrits-au-secondaire/ Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

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