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aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès, certains documents ou…

2 Liste des immeubles : 400-406 rue Notre-Dame Est, Montréal 350-350A rue Notre-Dame Est, Montréal 224 Place d'Youville, Montréal 135 du Port-de-Montréal,…

La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 24 juillet 2023 visant à obtenir copie de l’inventaire archéologique portant sur…

La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 24 juillet 2023 visant à obtenir copie de l’inventaire archéologique portant sur…

gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 17 avril 2023 Numéro de dossier : 2303034-505 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue…

gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 17 avril 2023 Numéro de dossier : 2303034-505 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue…

courriel collectif comprenant 13 recommandations et dont la rédaction a été coordonnée par un groupe d’organismes du milieu de l’environnement, a été envoyé…

courriel collectif comprenant 13 recommandations et dont la rédaction a été coordonnée par un groupe d’organismes du milieu de l’environnement, a été envoyé…

qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 2 novembre 2023 Numéro de dossier : 2310046-261 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en…

qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 2 novembre 2023 Numéro de dossier : 2310046-261 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en…