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requis relatifs à la VAE, en fonction du type de personnes visées par la LSGEE ou le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RLRQ,…

détenus par le Ministère. En effet, en dépit des recherches effectuées, aucun document contenant les renseignements visés n’a été repéré. Or, selon les…

est toujours en cours (ex. : capture d’écran du dossier en ligne montrant l’état de la demande « en cours »). Étudiant étranger Copie d’un certificat…

la protection des renseignements personnels de ces instances. Leurs coordonnées sont disponibles en ligne sur le site Internet de la Commission d’accès à…

sur l’accès) prévoit certaines restrictions au droit d'accès. Ainsi, en application des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès (en annexe), les…

comme Merck Canada. En intégrant ce secteur, ainsi que d’autres organisations vouées à la santé, comme partenaires stratégiques, l’initiative gagnerait en…

intervenants pivots pour qu’ils puissent en faire bénéficier leur communauté en adaptant les jeux et les exemples adaptés à leurs réalités et en y mettant…

intervenants pivots pour qu’ils puissent en faire bénéficier leur communauté en adaptant les jeux et les exemples adaptés à leurs réalités et en y mettant…

encadré). Cette stratégie avait été promise en 2016 par le gouvernement libéral de l'époque ; le gouvernement caquiste s'était engagé en 2022 à la…

la mise en œuvre de mesures et de programmes en vue de renforcer la prise en considération des défis et besoins en matière d’accessibilité. Nombre…