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Politique sur les frais remboursables
pdf 751 Kb Conseil-adm-Politique-frais-remboursables-VF.pdf
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Politique sur les frais remboursables
pdf 751 Kb Conseil-adm-Politique-frais-remboursables-VF.pdf
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Consultation prébudgétaire_CL_2026-2027
pdf 4.18 Mb Culture_Laval.pdf
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Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d’allègement réglementaire et administratif – Édition 2024
pdf 1.22 Mb RA_allegement_reglementaire_2024.pdf
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Copie de toute évaluation des facteurs relatifs à la vie privée réalisée depuis le 22 septembre 2023 jusqu’à 7 août 2025.
pdf 1.40 Mb 25-322_Diffusion.pdf
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Plan d'action 2020-2023 à l'égard des personnes handicapées
pdf 376 Kb PAPH_2023.pdf
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Demande de modifications à un programme de premier ou de deuxième cycle à la suite d’une évaluation effectuée par l’université
pdf 1.10 Mb CAPFE_guide-eval-eff-universite.pdf
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Demande de modifications à un programme de premier ou de deuxième cycle à la suite d’une évaluation effectuée par l’université
pdf 1.10 Mb CAPFE_guide-eval-eff-universite.pdf
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Réalité policière au Québec. Expérience et points de vue de Deloitte sur les questions soulevées dans le livre vert
pdf 4.46 Mb 0412_Deloitte.pdf
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Plan d'action favorisant l'intégration des personnes handicapées pour 2019-2022
pdf 363 Kb PAPH_1922.pdf
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