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vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de…

pour une période de 10 jours; Arrêté numéro 2021-092 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 22 décembre 2021 VU que l’état d’urgence…

pour une période de 10 jours; Arrêté numéro 2021-092 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 22 décembre 2021 VU que l’état d’urgence…

d’un processus décisionnel en cours. Également, les renseignements personnels confidentiels sont masqués en vertu des articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi.…

https://www.quebec.ca/en/education/preschool-elementary-and-secondary-schools/programs-training-evaluation/quebec-education-program/elementary/culture-citize…

privé. L’établissement étant également autorisé à offrir les services d’enseignement en formation générale au secondaire, en vertu d’un permis sans échéance,…

privé. L’établissement étant également autorisé à offrir les services d’enseignement en formation générale au secondaire, en vertu d’un permis sans échéance,…

séparées en fonction des trois composantes mentionnées ci-haut (primes, allocations et indemnités) : ▪La valeur totale annuelle des sommes versées (en…

s/recherches-en-education/enquetes-relance-au-secondaire-en-formation-professionnelle https://www.education.gouv.qc.ca/references/recherches-en-education/enq…

ILDIKO 16 - Montérégie Coteau-du-Lac 2025-02-20 COIN DES LUTINS, COTEAU- DU-LAC II INC. 170 rue de Beaujeu Coteau-du-Lac J0P 1B0 170 rue de Beaujeu…