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Manuel d’évaluation foncière du Québec 2026 – Partie 5

pdf 2.60 Mb MEFQ_partie_5_2026.pdf

déposer une demande de révision (voir le point 4.2); yy le lieu où une telle demande peut être déposée; yy la façon d’effectuer le dépôt de la demande de…

Update : March 20, 2026

Fichiers des demandes de permis recherches archéologiques

pdf 46 Kb Demandes-permis-archeo.pdf

s telles que définies par l’article 54 de la même loi. 1. Identification du fichier Fichier des demandes de permis de recherches archéologiques – Régions…

Update : September 9, 2021

Fichiers des demandes de permis recherches archéologiques

pdf 46 Kb Demandes-permis-archeo.pdf

s telles que définies par l’article 54 de la même loi. 1. Identification du fichier Fichier des demandes de permis de recherches archéologiques – Régions…

Update : September 9, 2021

Les principales étapes du processus de paiements et de réceptions des travaux – Exemple pour un contrat de rénovation d’une bibliothèque municipale de 200 000 $

pdf 76 Kb ANN_1_Paiement_Reception_Contrats.pdf

ÉTAPES DU PROCESSUS DE PAIEMENTS ET DE RÉCEPTIONS DES TRAVAUX Exemple pour un contrat de rénovation d’une bibliothèque municipale de 200 000 $ Décomptes…

Update : May 9, 2023

2509028-273 - Décision

pdf 598 Kb 2509028-273-decision.pdf

2 Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos meilleures salutations. L’équipe de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, p.…

Update : October 6, 2025

(RE-403.G-T) Guide to the Annual or Current Updating Declaration for a Trust Operating a Commercial Enterprise

pdf 107 Kb RE-403.G_REQ_GUI-Decl_MAJ_Fiducie_ANG.pdf

Commercial Enterprise Form RE-403, Déclaration de mise à jour annuelle ou courante pour une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial, is…

Update : September 15, 2025

Documents concernant la consultation publique sur les perspectives de réforme de l'action collective en 2021 - BSM-2024-004299

pdf 11.84 Mb DAI_no_BSM-2024-004299.pdf

portent sur les éléments suivants : Une demande d’interrogatoire du demandeur; Une demande pour production de preuve appropriée par la partie défenderesse;…

Update : July 29, 2024

Documents concernant la consultation publique sur les perspectives de réforme de l'action collective en 2021 - BSM-2024-004299

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portent sur les éléments suivants : Une demande d’interrogatoire du demandeur; Une demande pour production de preuve appropriée par la partie défenderesse;…

Update : July 29, 2024

2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 6

pdf 16.33 Mb DAI_2023-092_approbation_amenagement_la_peche_partie6.pdf

té de La Pêche demande à la MRC que cette dernière reconnaisse la vocation commerciale du secteur est du périmètre d'urbanisation de Sainte-Cécile-de-Masham,…

Update : August 25, 2023

2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 6

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té de La Pêche demande à la MRC que cette dernière reconnaisse la vocation commerciale du secteur est du périmètre d'urbanisation de Sainte-Cécile-de-Masham,…

Update : August 25, 2023

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Fichiers des demandes de permis recherches archéologiques

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Documents concernant la consultation publique sur les perspectives de réforme de l'action collective en 2021 - BSM-2024-004299

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2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 6

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