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l’établissement des évaluations foncières municipales est effectué selon un système décentralisé qui est à la fois basé sur un encadrement uniforme d’ordre…

de la route par un intervenant sur le terrain 336 13,7 % Signalement d'un animal suspect par un citoyen 178 7,3 % Signalement d'un animal mort par …

re la confidentialité de l’identité d’un fonctionnaire public ou d’un informateur; soit de prévenir la perte ou la destruction imminente d’éléments de preuve…

n correspondant à l’un des 10 indicateurs environnementaux Au moins une considération correspondant à l’un des 6 indicateurs sociaux Au moins une…

30, a. 14. 18. Le gouvernement ou un ministère peut refuser de communiquer un renseignement obtenu d’un gouvernement autre que celui du Québec, d’un…

ont été rapportés chez les oiseaux de proie : un cas d’intoxication aux anticoagulants chez un harfang des neiges et un cas d’intoxication par le plomb chez …

6 Ministère des Ressources naturelles et des Forêts I Avis d'appel d'offres Services de nature technique 2024-01-25 1787482 Nolisement d’un…

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Acquisition d'un bateau pneumatique6 Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs I Avis…

DÉPÔT D’UN MÉMOIRE Consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance Un mémoire est un document dans lequel vous exprimez votre point de vue, ou…