Search results
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Règles budgétaires pour l'année 2020-2021 – Centres de la petite enfance
pdf 1.62 Mb RB-CPE-2020-2021.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2022-2023 - Centres de la petite enfance
pdf 1.10 Mb RB-CPE-2022-2023.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Centres de la petite enfance
pdf 1.11 Mb ReglesBudg_2024-2025_CPE.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Centres de la petite enfance
pdf 0.93 Mb regles-budgetaires_2023-2024_cpe.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles
pdf 1.57 Mb analyse-impact-reglementaire-omnibus-legislatif-environnement-2024.pdf
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Guide des bonnes pratiques en inspection des bâtiments agricoles à l'intention des services de la sécurité incendie
pdf 2.06 Mb GUI_inspections_batiments_agricoles.pdf
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Suivi des actions effectuées dans le cadre du plan d'action en matière de violence conjuguale 2018-2023
pdf 1.13 Mb Suivi-plan-action-violence-conjuguale-CF-2023-02-22-001.pdf
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Framework for Interventions to Improve Math Skills
pdf 6.06 Mb 19-00109A_Framework_for_interventions_to_improve_math_skills_RIM__final_11_2022.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Février 2023
pdf 1.90 Mb RA-engagement-MEIE-fevrier-2023.pdf
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Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 30 septembre 2020 dans le cadre du PACTE
pdf 211 Kb RA-20201028-liste-interventions-financieres-PACTE.pdf
