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Statistiques concernant la COVID dans les Établissements de détention et concernant le programme BAR (bracelets antirapprochement)

pdf 342 Kb 2022-12494.pdf

agréer, Maître, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Avis de recours en révision Original signé…

Update : January 6, 2023

Copie de tout document produit en lien avec l’intervention reliée au signalement de la présence d’un ours polaire dans la municipalité de Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine, en Haute-Gaspésie, le 30 avril 2022

pdf 374 Kb 2022-12601.pdf

Monsieur, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Mariline Messier p. j. Article de loi et avis de recours en révision…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant le Système d'immatriculation des armes à feu (SIAF)

pdf 350 Kb 2020-12456.pdf

nos salutations distinguées. La responsable substitut de l'accès aux documents, Geneviève Lamothe p. j. Avis de recours en révision Original signé AVIS…

Update : January 6, 2023

Nombre des rencontres entre le cabinet de la ministre de la Sécurité publique avec les autorités de la SQ, du BEI, de l'UPAC et du DPCP depuis janvier 2020

pdf 495 Kb 2020-13492.pdf

nos salutations distinguées. La responsable substitut de l'accès aux documents, Geneviève Lamothe p. j. Avis de recours en révision Original signé AVIS…

Update : January 6, 2023

Documents concernant la gestion des personnes arrêtées dans le cadre du G7 tenu au Québec en juin 2018

pdf 601 Kb 133967.pdf

salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Carole Rocheleau p.j. Article de la Loi sur l'accès Avis de recours…

Update : January 6, 2023

Copie des instructions pour les personnes incarcérées en lien avec l’identité ou expression de genre

pdf 72 Kb 2022-11320.pdf

agréer, Maître, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Article de la loi et avis de recours en…

Update : January 6, 2023

Statistiques portant sur le nombre de visiovisites et de visioparloirs à l'Établissement de détention Leclerc de Laval pour la période 2016-2021

pdf 833 Kb 2021-11694.pdf

agréer, Madame, nos salutations distinguées. Le responsable de l’accès aux documents, Carole Rocheleau p. j. Avis de recours en révision Documents Original…

Update : January 6, 2023

Dépenses engagées par les 8 enquêteurs nommés par le ministère de la Sécurité publique (MSP) pour enquêter les fuites des enquêtes de l'UPAC, et ce pour la période du 8 août 2019 au 18 juin 2020

pdf 705 Kb 2020-11585.pdf

salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Orignal signé Geneviève Lamothe p. j. Avis de recours en révision AVIS DE RECOURS EN…

Update : January 6, 2023

Représentation du groupe des femmes parmi les employées de l’établissement de détention de Québec

pdf 457 Kb 2025-10941_Diffusion.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Diane Gogoua p. j. Avis de recours en révision 2525, boulevard…

Update : April 14, 2025

Correspondance envoyée en 2025 par la Fédération du préhospitalier du Québec (FPHQ) au ministre ou à son cabinet concernant l’absence d’un service de 911 dans les communautés de Schefferville, Matimekush-Lac John et Kawawachikamach

pdf 394 Kb 2025-13773_Diffusion.pdf

distinguées. Responsable substitut de la Loi sur l'accès aux documents, Original signé Diane Gogoua p. j. Avis de recours en révision AVIS DE RECOURS EN…

Update : January 23, 2026

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