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motion de citation Immeuble patrimonial Saint-Malo 2024-06-10 Motifs Valeur historique La valeur patrimoniale de l'église repose sur la riche histoire …

Ministère de la Culture et des Communications MDAA Maisons des aînés et alternative MEQ Ministère de l’Éducation MES Ministère de l’Enseignement supérieur…

tives of the Ministère de la Santé et des Services sociaux, the Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation, the Institut de la statistique du…

réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation; — une hausse du service de la dette de 403 millions de dollars en 2023-2024, de 53 millions de…

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notamment de sa qualité ar- tistique et de sa conformité au programme d’intégration, du réalisme des prévisions budgétaires, de l’impact de la réalisation de…

en vertu de tout programme d’immobilisation du ministère de la Famille. De même, il relève le ministère de la Famille de toute obligation et de tout…

Sources : Ministère de la Sécurité publique and Service de police de la Ville de Montréal. ACCES tobacco brings together the Sûreté du Québec, the Service de…

valeur de plus de 4,6 millions de dollars. Il s’agit, entre autres, d’environ 46 500 kilogrammes de tabac en vrac et de l’équivalent de près de 29 000…

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