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coordonnateurs en 2006 ne s’est pas faite sans heurts; après avoir été sous la coupe des agences pendant des décennies, la garde en milieu familial avait été…

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mesure où ils répondent à la visée politique et légale qui ont mené à sa création en 1763 et à son relèvement en 1867. Or, en 1763 la Province of Quebec est…

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demandés. Recours Conformément à l’article 51de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de…

Soutenir les activités de l'organisme Orford 1 200 $ Le Centre pour l'Intelligence Émotionnelle en Ligne (Le C.I.E.L.) Soutenir les activités de…

à l’article 7.1, les parties s’engagent à entreprendre des négociations pour mettre en place un processus visant à la création d’une forme de gouvernement au…

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produit intérieur brut (PIB) par habitant en 2022 Provinces PIB par habitant en $ courant PIB par habitant en $ réel Indice Québec = 100 en $ réel Indice…

supérieure du Québec et confirmée par la Cour d’appel du Québec des articles 16 et 17 ainsi que de la dernière phrase du 3e alinéa de l’article 26 de la Loi…