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c/A-2.1#se:51 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…

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refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

a contribué à l'Examen national volontaire (ENV) en lien avec la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 sur l'atteinte des objectifs de développement durable…

l’état des populations de poissons du plan d’eau afin d’en évaluer le potentiel de pêche. Dans cette optique, la présente étude s’est réalisée en poursuivant…

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juge ou par un greffier spécial. BSM-2025-004894.pdf Dossiers ouverts Délai moyen d'audition Dossiers en médiation Jugements rendus 004894 -…

résultats de ses recher- ches en vue de partager ses découvertes ou d’en discuter. Cela peut se faire au cours d’échanges en classe, en uti- lisant un…