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remplacé par le suivant : X. À compter du 1er janvier 2024 est imposée sur la fourniture d’un service téléphonique une taxe dont le montant est, pour chaque…

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS 10. PROVENANCE(S) ET MODALITÉ(S) DE COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS : Par écrit par la personne concernée. TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS…

habilement couvert des deux grands types d’artistes tels que reconnus par l’UNESCO : On entend par artiste toute personne qui crée ou participe par son…

habilement couvert des deux grands types d’artistes tels que reconnus par l’UNESCO : On entend par artiste toute personne qui crée ou participe par son…

résultats des présentations en ligne et en personne offertes par le personnel du MIFI pour les années 2023 et 2024. À cet égard, nous vous transmettons le…

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BC agréés par la ministre. RÔLE ATTENDU DES BUREAUX COORDONNATEURS Dans le contexte de la distribution du matériel destiné à l’identification visuelle des…