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l’évaluation et des statistiques, numéro 27, 77 p. https://canada.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/divorce/edpads-spsdpr/p1.html https://canada.justice.gc.ca/fr…

9 1 Ce montant inclut la bonification du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants présentée en page 5 Soutenir les familles et appuyer les communautés…

Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada et de Financement agricole Canada sont à considérer comme des…

8 000,00 $ 8 000,00 $ 10320633 CANADA INC 82 225,00 $ 82 225,00 $ 10684210 Canada inc. 393 575,00 $ 348 845,00 $ 394 821,00 $ 313 276,00 $ 1 450 517,00 $…

Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada et de Financement agricole Canada sont à considérer comme des…

8 000,00 $ 8 000,00 $ 10320633 CANADA INC 82 225,00 $ 82 225,00 $ 10684210 Canada inc. 393 575,00 $ 348 845,00 $ 394 821,00 $ 313 276,00 $ 1 450 517,00 $…

de la consigne et de la collecte sélective. 42 pages. [En ligne]. http://www.environnement.gouv.qc.ca/matieres/valorisation/AIR- consigne-collecte.pdf (page…

pénale commise au Canada ou à l’étranger, sauf si un pardon a été obtenu pour cette infraction ; ▪ Une accusation encore pendante pour une infraction…

gaspillage alimentaires, MAPAQ, mars 2022, 56 pages. 3 Rapport sur le développement durable pour l’exercice financier 2021, Empire Compagny Limited et Sobeys…

dresser des constats. . 1 La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est le service de police fédéral relevant du ministre de la Sécurité publique du Canada, dont…