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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Famille Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et…

Parlementaires Québécois - Cultures à partager Poursuite de la mission Deux-Montagnes 500,00 $ SUBVENTIONS VERSÉES À MÊME LE BUDGET DISCRÉTIONNAIRE DU…

c. PFM PROGRAMME 02 : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE CATÉGORIE : (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) OBJET : Subventions accordées dans le cadre du Programme de…

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription électorale Montant versé Festival…

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription électorale Montant versé Municipalité de…

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c. PFM PROGRAMME 02 : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE CATÉGORIE : (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) OBJET : Subventions accordées dans le cadre du Programme de…

ment faire craindre que la personne visée n’a pas la probité requise pour l’administration de subventions provenant de fonds publics [critère applicable pour…