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Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no.64 de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 136 Kb 2021-11389.pdf

matière de gestion des services correctionnels pour la clientèle féminine faisant état de cette démarche est disponible en ligne sur le site internet du…

Update : January 6, 2023

Les dernières notes de service envoyées aux directions générales des centres de services scolaires depuis le début d'année scolaire concernant tous les sujets.

pdf 10.99 Mb 24-523_Diffusion.pdf

documents concernant les renseignements suivants : • les dernières notes de service envoyées aux directions générales des centres de services scolaires…

Update : December 16, 2024

Arrêté numéro 2021-093 du ministre de la Santé et des Services

pdf 125 Kb Arrete_numero_2021-093_du_ministre_de_la_Sante_et_des_Services_sociaux_en_date_du_23_decembre_2021.pdf

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…

Update : December 24, 2021

Arrêté numéro 2021-093 du ministre de la Santé et des Services

pdf 125 Kb Arrete_numero_2021-093_du_ministre_de_la_Sante_et_des_Services_sociaux_en_date_du_23_decembre_2021.pdf

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…

Update : December 24, 2021

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - SEPTEMBRE 2021

pdf 2.19 Mb rapport-etape-commission-viens-2021.pdf

MATIÈRES RECOMMANDATIONS TRANSVERSALES 1 SERVICES POLICIERS 16 SERVICES DE JUSTICE 20 SERVICES CORRECTIONNELS 28 SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX 35 SER…

Update : September 27, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - SEPTEMBRE 2021

pdf 2.19 Mb rapport-etape-commission-viens-2021.pdf

MATIÈRES RECOMMANDATIONS TRANSVERSALES 1 SERVICES POLICIERS 16 SERVICES DE JUSTICE 20 SERVICES CORRECTIONNELS 28 SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX 35 SER…

Update : September 27, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - SEPTEMBRE 2021

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MATIÈRES RECOMMANDATIONS TRANSVERSALES 1 SERVICES POLICIERS 16 SERVICES DE JUSTICE 20 SERVICES CORRECTIONNELS 28 SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX 35 SER…

Update : October 24, 2025

SekurCorp - Parfaire le modèle de la police au Québec : pistes pour un meilleur apport des services privés

pdf 398 Kb 2711_SekurCorp.pdf

inspecte les services de polices relativement au respect de leurs obligations légales et mentionne que plusieurs services de police ne réalisent pas les…

Update : August 3, 2023

SekurCorp - Parfaire le modèle de la police au Québec : pistes pour un meilleur apport des services privés

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inspecte les services de polices relativement au respect de leurs obligations légales et mentionne que plusieurs services de police ne réalisent pas les…

Update : August 3, 2023

Arrêté numéro 2020-107 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 23 décembre 2020

pdf 145 Kb AM_2020-107.pdf

maintenue par un établissement visé à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou à la Loi sur les services de santé et les …

Update : December 24, 2020

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Arrêté numéro 2021-093 du ministre de la Santé et des Services

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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - SEPTEMBRE 2021

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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - SEPTEMBRE 2021

SekurCorp - Parfaire le modèle de la police au Québec : pistes pour un meilleur apport des services privés

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Arrêté numéro 2020-107 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 23 décembre 2020

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