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subvention est demandée ne doit pas excéder 50 000 $3 si la subvention est demandée pour 2016, 50 400 $ si elle est demandée pour 2017, 50 800 $ si elle est…

n des entreprises du secteur manufacturier. BIP Recherche inc. Montréal 29 500,00 $ 0 29 500,00 $ 2025-09-26 Capitale-Nationale Montréal 7 Ministère de…

Québec Nord-Est 1 150 Sport Loisir Québec Nord-Est 1 100 Sport Loisir Québec Nord-Est 1 150 Sport Loisir Québec Nord-Est 1 150 Sport Loisir Québec Nord-Est 1…

forestière n’est réelle que dans la mesure où la ressource est récoltée de manière durable. Sur ce point, le Québec se positionne avantageusement puisque…

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SECTION III PROCÉDURE D’ACCÈS 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est…

SECTION III PROCÉDURE D’ACCÈS 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est…

l’accès n’est pas autorisé. 1982, c. 30, a. 14. 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce…

réalité propre au Québec. Ailleurs dans la francophonie, le terme sinistre est peu utilisé. C’est plutôt le terme catastrophe qui est privilégié pour décrire…

jouer est un droit fondamental pour chaque individu et chaque nation. Le Québec est une nation reconnue par l’UNESCO et a le droit d’avoir ses propres…