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au Québec) : vos renseignements d’identité, votre numéro d’assurance sociale, votre adresse de résidence, votre adresse postale. Si votre demande…

renseignement inexact en adressant une demande écrite au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Ses…

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conditions de changement d’état civil (articles 60 et 61-5 à 8 du code civil). Le changement de prénom relève de l’officier d’état civil sur la base d’un…

conditions de changement d’état civil (articles 60 et 61-5 à 8 du code civil). Le changement de prénom relève de l’officier d’état civil sur la base d’un…

D'IMPRIMERIE) 2. Nom: Adresse ________________________________________________________________________ Téléphone ________________ Télécopieur…

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3M6 Téléphone : 450 679-2631, poste 2200 Courriel : sylvain.lambert@cegepmontpetit.ca Tout changement d’adresse de l’une des parties doit faire l’objet d’un…

3M6 Téléphone : 450 679-2631, poste 2200 Courriel : sylvain.lambert@cegepmontpetit.ca Tout changement d’adresse de l’une des parties doit faire l’objet d’un…

politiques et de la lutte contre l’intimidation à l’adresse suivante : psf.famille@mfa.gouv.qc.ca. Toute demande d’information peut être transmise à la même …