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Foire aux questions - Instructions 3, 4 et 21

pdf 340 Kb BC-FAQ-instruction-3-4.pdf

interrompus s’appliquent aux RSGE subventionnées et non représentées? Oui. Les périodes pendant lesquelles les services de garde ne sont pas considérés comme…

Update : September 30, 2024

Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Instruction relative à l’octroi et au paiement des subventions aux personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE)

pdf 604 Kb BC-instruction-9.pdf

Programme d’aide sociale, du Programme de solidarité sociale prévus par la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles ou du Programme de sécurité…

Update : September 30, 2024

Aide-mémoire destiné aux autorités gouvernementales - Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres (LSCRS)

pdf 295 Kb aide-memoire-autorites-gouv-LSCRS.pdf

Plan national de résilience aux sinistres (PNRS) Plan gouvernemental de réponse aux sinistres (PGRS) Protection des biens et des services essentiels…

Update : November 26, 2024

Politique de soutien aux études, montant des formations et absence - BSM-2024-004311

pdf 1.81 Mb DAI_no_BSM-2024-004311.pdf

: Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Politique de soutien aux études, montant des formations et absence N/Réf. : BSM-2024-004311 Conformément…

Update : August 5, 2024

Politique de soutien aux études, montant des formations et absence - BSM-2024-004311

pdf 1.81 Mb DAI_no_BSM-2024-004311.pdf

: Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Politique de soutien aux études, montant des formations et absence N/Réf. : BSM-2024-004311 Conformément…

Update : August 5, 2024

Montants reçus d’Ottawa en vertu des accords entre Canada et Québec pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés depuis 2021 - BSM-2025-005097

pdf 192 Kb DAI_no_BSM-2025-005097.pdf

9 mai 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Aide juridique immigration N/Réf. : BSM-2025-005097 Bonjour, Conformément à la Loi sur…

Update : May 15, 2025

Aide-mémoire destiné aux autorités municipales et relatif à la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres

pdf 312 Kb aide_memoire_mun_pl5.pdf

Destiné aux autorités municipales et relatif à la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres La Loi sur la sécurité civile…

Update : November 26, 2024

Diverses informations faisant suite à la correspondance de la sous-ministre Marie-Dominique Taillon transmise aux directions générales des CSS portant sur la mise en œuvre des formations liées aux professions incluses dans l’Opération main-d’œu

pdf 848 Kb 22-308_Diffusion.pdf

transmise, le 2 septembre 2022 aux directions générales des centres de services scolaires (CSS) et des commissions scolaires (CS) portant sur la mise en…

Update : March 6, 2023

Diverses informations faisant suite à la correspondance de la sous-ministre Marie-Dominique Taillon transmise aux directions générales des CSS portant sur la mise en œuvre des formations liées aux professions incluses dans l’Opération main-d’œu

pdf 848 Kb 22-308_Diffusion.pdf

transmise, le 2 septembre 2022 aux directions générales des centres de services scolaires (CSS) et des commissions scolaires (CS) portant sur la mise en…

Update : March 6, 2023

2023-191 – Les avis sectoriels des divers ministères produits dans le cadre de l'analyse de conformité aux orientations gouvernementales du projet de règlement 2023-132 de la Ville de Trois-Rivières, en lien avec l'avis envoyé à la Ville le 31 jan

pdf 4.04 Mb DAI_2023-191_avis_sectoriels_ministeres.pdf

sur l’accès, nous vous invitons à transmettre votre demande aux responsables de l’accès aux documents de ceux-ci que vous pouvez joindre aux coordonnées…

Update : February 29, 2024

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Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Instruction relative à l’octroi et au paiement des subventions aux personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE)

Aide-mémoire destiné aux autorités gouvernementales - Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres (LSCRS)

Politique de soutien aux études, montant des formations et absence - BSM-2024-004311

Politique de soutien aux études, montant des formations et absence - BSM-2024-004311

Montants reçus d’Ottawa en vertu des accords entre Canada et Québec pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés depuis 2021 - BSM-2025-005097

Aide-mémoire destiné aux autorités municipales et relatif à la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres

Diverses informations faisant suite à la correspondance de la sous-ministre Marie-Dominique Taillon transmise aux directions générales des CSS portant sur la mise en œuvre des formations liées aux professions incluses dans l’Opération main-d’œu

Diverses informations faisant suite à la correspondance de la sous-ministre Marie-Dominique Taillon transmise aux directions générales des CSS portant sur la mise en œuvre des formations liées aux professions incluses dans l’Opération main-d’œu

2023-191 – Les avis sectoriels des divers ministères produits dans le cadre de l'analyse de conformité aux orientations gouvernementales du projet de règlement 2023-132 de la Ville de Trois-Rivières, en lien avec l'avis envoyé à la Ville le 31 jan

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