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Copie de la ligne directrice du MSP concernant l'exclusivité de fonction des policiers qui détiennent un poste d'encadrement et l'obligation de divulgation prévue à l'article 118 de la Loi sur la police

pdf 889 Kb 2023-11995.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…
Update : August 28, 2023
Arrêté numéro 2022-021 du ministre de la Santé et des Services en date du 11 mars 2022

pdf 136 Kb AM_2022-021.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…
Update : March 12, 2022
Arrêté numéro 2022-021 du ministre de la Santé et des Services en date du 11 mars 2022

pdf 136 Kb AM_2022-021.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…
Update : March 12, 2022
Arrêté numéro 2022-032 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 11 mai 2022

pdf 112 Kb AM_2022-032.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…
Update : May 12, 2022
Arrêté numéro 2022-032 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 11 mai 2022

pdf 112 Kb AM_2022-032.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…
Update : May 12, 2022
Arrêté numéro 2021-044 du ministre de la Santé et des Services

pdf 136 Kb AM_2021-044.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…
Update : June 14, 2021
Arrêté numéro 2021-044 du ministre de la Santé et des Services

pdf 136 Kb AM_2021-044.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…
Update : June 14, 2021
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SQI

pdf 1.48 Mb entente-changements-climatiques-sqi-melccfp.pdf

Q-2) (LQE) et assure la cohérence et la coordination des politiques, des plans d’action, des programmes, des processus de concertation et des autres mesures…
Update : April 5, 2024
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SQI

pdf 1.48 Mb entente-changements-climatiques-sqi-melccfp.pdf

Q-2) (LQE) et assure la cohérence et la coordination des politiques, des plans d’action, des programmes, des processus de concertation et des autres mesures…
Update : April 5, 2024
Plan d'action régional 2025-2029 – Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires – Laval

pdf 628 Kb PLA_laval.pdf

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale MFA Ministère de la Famille MIFI Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration MLF…
Update : February 10, 2026