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signifié en vertu de l’article 93.1 du Code de la sécurité routière Nombre total de plaidoyers de non-culpabilité transmis suivant un constat d’infraction…

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risqueraient de poursuivre le renouvellement de leur parc par l’entremise de modèles au diesel. Étant donné que la durée de vie utile des autobus scolaire…

EFFETS DE L’ENSEIGNEMENT INTENSIF DE L’ANGLAIS, LANGUE SECONDE, EN 6e ANNÉE DU PRIMAIRE 2014-2016 Direction de la planification, de l’évaluation et du suivi…

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exemples illustrés de toutes les fenêtres, en vue du traitement de la mise à jour du portrait de votre C. A. dans un souci d’amélioration de la qualité et de…

a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès…

augmentation de 17,6 % par rapport à 2022-2023 et de 69,8 % par rapport à 2021-2022. Nombre total de demandes reçues Nombre total de demandes reçues 10913…

notamment la production de contenants de verre, de laine de verre, de verre de filtration et de verre cellulaire, l’utilisation comme abrasif pour le sablage…

principal utilisateur de MRF. En 2021, les secteurs de la culture de plantes oléagineuses et de céréales, de la culture de légumes et de melons, ainsi que de…