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Ministère de la Famille Page 2 de 5 Section 2 – Rôle de liaison, de soutien et d’accompagnement 2.1 Répartition des tâches ou des responsabilités de la ou…

Le Ministre retient les services du Prestataire de services qui accepte de fournir des services dans le cadre de du Suivi de la qualité de l’eau de surface…

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tableau de suivi) Date de réception : inscrire la date de réception de la demande Date accusé de réception : inscrire la date de l'accusé de réception…

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2023-06-01 2023-10-23 SOLEIL LEVANT Service de garde Anges de Rose MRC Thérèse-de-Blainville (B) - villes de Sainte-Anne-des-Plaines, de Boisbriand, de…

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faites défaut de remédier à un manquement visé par un avis écrit de non-conformité au bail. En vertu de la réglementation actuelle, le loyer proposé est de…

l’instruction publique en matière de cession de terrains par les municipalités pour la construction ou l’agrandissement d’écoles ou de centre nécessitait…

Ministère de la Famille Page 1 de 8 Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance…