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janvier 1994 ainsi que les certificats de naissance de format abrégé (poche) délivrés par le Directeur de l’état civil sont acceptés. A Important : Votre…

palais de justice. 1.2.5 La Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie La Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité…

les modifications apportées au Code civil du Québec en 2020 par l’adoption de la Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les…

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changement d’état civil (articles 60 et 61-5 à 8 du code civil). Le changement de prénom relève de l’officier d’état civil sur la base d’un intérêt légitime.…

) Département de génie civil et des eaux Baccalauréat en génie civil (B. Ing.)* Baccalauréat en génie des eaux (B. Ing.)* Maîtrise en génie civil (M. Sc.)…

) Département de génie civil et des eaux Baccalauréat en génie civil (B. Ing.)* Baccalauréat en génie des eaux (B. Ing.)* Maîtrise en génie civil (M. Sc.)…

une personne unie civilement. • Copie d’acte d’union civile ou Certificat d’union civile délivrés par le Directeur de l’état civil OU • Confirmation d’une…

maintien d’actifs régulier. OUVRAGE DE GÉNIE CIVIL Ouvrage dont la conception relève de la compétence de l’ingénieur civil. Exemples d’ouvrages de génie …

maintien d’actifs régulier. OUVRAGE DE GÉNIE CIVIL Ouvrage dont la conception relève de la compétence de l’ingénieur civil. Exemples d’ouvrages de génie …