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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) – Août 2025
pdf 2.02 Mb RA-engagement-crne-aout-2025.pdf
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Position exécutoire - Différend : 2016-042
pdf 286 Kb differend-2016-042.pdf
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Position exécutoire - Différend : 2016-042
pdf 286 Kb differend-2016-042.pdf
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Politique gouvernementale d'éducation des adultes et de formation continue
pdf 1.32 Mb SARCA_politique.pdf
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Politique gouvernementale d'éducation des adultes et de formation continue
pdf 1.32 Mb SARCA_politique.pdf
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Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement : Consultation publique du 11 mars au 25 avril 2026
pdf 1.76 Mb reafie-consultation-2026-03-11-encadrement-activites-va.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 - Ministère de l'Éducation
pdf 1.96 Mb MEQ_RAG_2023-2024.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 - Ministère de l'Éducation
pdf 1.96 Mb MEQ_RAG_2023-2024.pdf
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Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 9
pdf 4.02 Mb Depenses-Martine-Biron-mision-hors-Quebec-nomination-9.pdf
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