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/rouyn- noranda/CN_programme_LO_RN.pdf 1 . Re ns e ignem ent s gé né ra ux Pour faire une demande d’aide financière, une personne qui est locataire et qui…

aux citoyens, il est possible de transmettre une demande écrite au commissaire aux plaintes à l’adresse ci-dessous. Le commissaire a le pouvoir d’exiger une…

l’UNESCO – Une vision, une communauté, des priorités pour 2024-2025 Réalisations et avancées notables Depuis la signature de l’Accord en 2006, le gouverne-…

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formation du Ministère). 5,5 M$ Axe 2 : Faire vivre une expérience visiteur mémorable et authentique pour prolonger le séjour et augmenter les retombées…

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donner communication d’un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.…

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décembre 2021 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-302 Madame, La présente a pour objet de faire le…

refuser de communiquer une analyse produite à l’occasion d’une recommandation faite dans le cadre d’un processus décisionnel en cours, jusqu’à ce que la…