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né) sur le formulaire de réclamation de la subvention prescrite par l’Instruction no 9 relative à l’octroi et au paiement de la subvention aux RSGE. À…

ce cas, le formulaire utilisé est le A- 056FF (ANNEXE 2). Les formulaires sont joints à la lettre. Dans le cas d’un engagement souscrit par un résidant du…

ce cas, le formulaire utilisé est le A- 056FF (ANNEXE 2). Les formulaires sont joints à la lettre. Dans le cas d’un engagement souscrit par un résidant du…

bloc *98 1. L’article 3, paragraphe 1° de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts autorise le ministre à verser des paiements à l’égard de…

10 CHAPITRE VII : AUTORISATION DU PROJET 16. L’autorisation du projet admissible par le ministre s’effectue par écrit en deux (2) étapes : la délivrance…

10 CHAPITRE VII : AUTORISATION DU PROJET 16. L’autorisation du projet admissible par le ministre s’effectue par écrit en deux (2) étapes : la délivrance…

bloc *98 1. L’article 3, paragraphe 1° de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts autorise le ministre à verser des paiements à l’égard de…

communication, soit un aide-mémoire sur les niveaux d’autorisation ministérielle, un questions/réponses sur les mesures d’optimisation et le formulaire de…

ressources humaines Description et utilisation Autorisation de temps supplémentaire (formulaires complétés par l'employé). Types de documents …

financière pour réaliser le projet. Le formulaire d’aide financière ou encore les conventions d’aide financière liées à ce programme doivent comporter une …