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qu’à un maximum de 5 jours prévus d’avance par le prestataire de services de garde à condition que le prestataire de services de Guide de reddition de…

qu’à un maximum de 5 jours prévus d’avance par le prestataire de services de garde à condition que le prestataire de services de Guide de reddition de…

dépenses relatives à l’achat de boissons alcoolisées, de produits de tabac ou de cannabis ainsi que les frais de permis d’alcool et de réunion; toute dépense…

majeur et urgent Les données de Statistique Canada de 1996 font état d’un bassin de population, au Québec, de près de 1,5 million de personnes âgées de 15 à…

majeur et urgent Les données de Statistique Canada de 1996 font état d’un bassin de population, au Québec, de près de 1,5 million de personnes âgées de 15 à…

■ A-5220 Développement de l’environnement technologique □ A-5221 Conception de l’environnement technologique □ A-5222 Homologation de produits et de…

■ A-5220 Développement de l’environnement technologique □ A-5221 Conception de l’environnement technologique □ A-5222 Homologation de produits et de…

sur les demandes d’adhésion ou de modification de statut 01 Généralités 02 Réunions 03 Adhésion par pays 04 Groupe de travail restreint 6162 Groupe de travai…

sur les demandes d’adhésion ou de modification de statut 01 Généralités 02 Réunions 03 Adhésion par pays 04 Groupe de travail restreint 6162 Groupe de travai…

6°, 8° et 9° de cet alinéa; QU’en plus de ce que prévoit le paragraphe 7° de cet alinéa, les résidents de la Ville de Gatineau et de la municipalité…