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Obtenir les informations et documents suivants en lien avec la délocalisation hors Québec de tout programme d’études collégiales pour la période allant de 2015 à 2025
pdf 4.85 Mb DA-Delocalisation-programmes-etudes-collegiales-MRIF-20251028-002.pdf
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Plan d'action 2018-2023 de la Politique bioalimentaire - Édition 2021
pdf 1.37 Mb PO_politiquebioalimentaire-planaction2021_MAPAQ.pdf
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Plan d'action 2018-2023 de la Politique bioalimentaire - Édition 2021
pdf 1.37 Mb PO_politiquebioalimentaire-planaction2021_MAPAQ.pdf
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2024-104 – Documents sur la conformité aux orientations gouvernementales et rédaction des avis gouvernementaux, ainsi qu’à l’égard de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
pdf 1.32 Mb DAI_2024-104_conformite_orientations_gouvernementales.pdf
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Rapport des levés de sismique réfraction du corridor centre-ville à centre-ville - Étude d’opportunité pour le projet d’un nouveau lien entre Québec et Lévis (2021-03-10)
pdf 6.63 Mb Rapport-leves-sismique-refraction-corridor-2021-03-10.pdf
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Rapport des levés de sismique réfraction du corridor centre-ville à centre-ville - Étude d’opportunité pour le projet d’un nouveau lien entre Québec et Lévis (2021-03-10)
pdf 6.63 Mb Rapport-leves-sismique-refraction-corridor-2021-03-10.pdf
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Documentation sur l'avortement et la violence conjugale
pdf 3.91 Mb Documentation-avortement-violence-CF-20230912-1.pdf
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Documentation sur l'avortement et la violence conjugale
pdf 3.91 Mb Documentation-avortement-violence-CF-20230912-1.pdf
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Rapport d'évaluation de la maternelle 4 ans à temps plein en milieu défavorisé
pdf 2.05 Mb Rapport-evaluation-maternelle-4ans-milieu-defavorise.pdf
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Rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère de la Sécurité publique
pdf 5.21 Mb RA_gestion_MSP_2018-2019.pdf
