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Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration…

Mise à jour du montant prévu. Refonte complète des sections Objectif et Norme d’allocation du volet 2 et mise à jour du montant accordé par pôle R108…

Mise à jour du montant prévu. Refonte complète des sections Objectif et Norme d’allocation du volet 2 et mise à jour du montant accordé par pôle R108…

administratifs Demandes d’accès à des renseignements personnels Rectifications 0 à 20 jours 64 0 0 21 à 30 jours 18 1 0 31 jours et plus (le cas échéant) 17…

obligation expirent un jour férié, cette obligation pourra être valablement remplie le premier jour ouvrable suivant. Aux fins du présent paragraphe, le…

la prochaine séance ordinaire du conseil et, au moins cinq jours avant cette séance, il doit donner un avis public de ce dépôt. Il doit aussi, dans les plus…

lieu. Le cégep prend aussi en considération les effets du nombre de jours de grève sur le quantum de vacances de ce personnel. Norme d’allocation 3 Lorsqu’il…

lieu. Le cégep prend aussi en considération les effets du nombre de jours de grève sur le quantum de vacances de ce personnel. Norme d’allocation 3 Lorsqu’il…

maximal de 20 jours ouvrables. 20 jours ouvrables 100 % 100 % (délai moyen de 2 jours pour le traitement des commentaires et aucune plainte fondée) Atteinte…

maximal de 20 jours ouvrables. 20 jours ouvrables 100 % 100 % (délai moyen de 2 jours pour le traitement des commentaires et aucune plainte fondée) Atteinte…