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Note de service - Planification des activités publiques

pdf 11.28 Mb 202510-12_DE.pdf

COURRIEL Le 3 novembre 2025 DEMANDEUR N/Réf. : 202510-12 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

Update : November 4, 2025

Liste des causes criminelles fermées avec un verdict ou un plaidoyer de culpabilité ou un verdict d'acquittement et pour lesquelles l'accusé n'était pas représenté par un avocat - BSM-2025-005425

pdf 730 Kb DAI_no_BSM-2025-005425.pdf

2019 à septembre 2025. […]. (Transcription intégrale) Le 17 septembre 2025, vous avez précisé vouloir obtenir les numéros de dossiers des causes fermées au…

Update : September 30, 2025

Régime budgétaire et financier des cégeps 2024-2025

pdf 4.59 Mb regime-budgetaire-cegeps-2024-2025-mars2025.pdf

2023-2024 et de 31,31 M$ en 2024-2025 et 2025-2026. 2 De cette somme, 13,510 M$ sont accordés en 2021-2022 et 2022-2023, 6,703 M$ en 2023-2024 ainsi que…

Update : April 16, 2025

1810 - Attestation de situation de la personne réputée à temps plein

pdf 471 Kb 1810-attestation-repute-temps-plein-2024-2025.pdf

Décembre 2024 Janvier 2025 Janvier 2025 Février 2025 Février 2025 Mars 2025 Mars 2025 Avril 2025 Avril 2025 Mai 2025 Mai 2025 Juin 2025 Juin 2025 Juillet 202…

Update : January 6, 2026

Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 5 – Outils de gestion et renseignements supplémentaires

pdf 1.20 Mb manuel_chapitre_5.pdf

Exemple : 7 employés x 52,18 semaines1 x 35 heures = 12 784,10 1 employé x 20 semaines2 x 35 heures = 700,00 1 employé x 45 semaines2 x 35 heures = 1 575,00…

Update : December 17, 2025

Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion - octobre à décembre 2025-2026

pdf 101 Kb 24-contrats-publicite-promotion-oct-dec-2025.pdf

reconnaissance jeunesse 2025 5 novembre 2025 320,61 $ Cossette média inc. Snapchat - LinkedIn - Tik Tok Publicité - Promotion du Plan d'action jeunesse …

Update : February 11, 2026

Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de juin 2024

pdf 482 Kb FIN-Engagement-financier-juin-2024-MRIF.pdf

l’organisme. (2021-2022) : 518 090 $ (2022-2023) : 523 057 $ (2023-2024) : 528 125 $ (2024-2025) : 538 304 $ (2025-2026) : 558 613 $ (2026-2027) : 563 990 $…

Update : July 26, 2024

1810 - Attestation de situation de la personne réputée à temps plein

pdf 245 Kb 1810-attestation-repute-temps-plein-2025-2026.pdf

l’enfant : 2. Nom et prénom de l’enfant : Septembre 2025 Septembre 2025 Octobre 2025 Octobre 2025 Novembre 2025 Novembre 2025 Décembre 2025 Décembre 2025…

Update : January 6, 2026

Plan d’action du ministère de la Famille à l’égard des personnes handicapées

pdf 673 Kb PAPH-2024-2025_bilan-2023-2024_MFA.pdf

2024 Reportée en 2024- 2025. Les politiques et procédures de traitement de plaintes sont à revoir en raison du lancement du Portail d’inscription aux…

Update : September 3, 2024

Plan d’action du ministère de la Famille à l’égard des personnes handicapées

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2024 Reportée en 2024- 2025. Les politiques et procédures de traitement de plaintes sont à revoir en raison du lancement du Portail d’inscription aux…

Update : September 3, 2024

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