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Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Direction de la recherche, de la statistique et de la veille. Banque de données sur les…

sans crainte de représailles de la part du ministère des Finances. De plus, précisons que l’article 51 de la LAMP stipule qu’il est interdit de menacer une…

foncière – 4-41 Deniers affectation de terrains, de servitudes ou de deniers à l’égard de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels – 4-157…

le suivi de votre demande d’accès reçue le 6 novembre 2020, visant à obtenir copie des documents suivants : 1. tout document faisant état du nombre de cas…

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actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 59) 93 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice…

actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 59) 93 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice…

ou non. Le type de jour de fermeture doit y être indiqué selon les catégories énumérées ci-dessous. Jours de fermeture prévue Définition Jour de fermeture…

ou non. Le type de jour de fermeture doit y être indiqué selon les catégories énumérées ci-dessous. Jours de fermeture prévue Définition Jour de fermeture…

n’est pas de vendre les qualités d’un hôtel, mais de parler de l’hôtelier. » L’IDÉE N’EST PAS DE VENDRE LES QUALITÉS D’UN HÔTEL, MAIS DE PARLER DE L’HÔTELIER…