Search results

que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les 30 jours suivant la date de la présente…

qui concernent le nombre élevé de personnes atteintes de la SLA en Estrie, notamment les communications échangées entre la Direction de la santé publique et…

COVID-19; 5. Au nombre total annuel de décès, toutes causes confondues; 6. Au nombre total annuel de décès à cause de la COVID-19; 7. Au nombre total annuel …

Ministre en vertu de la Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de l…

que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les 30 jours suivant la date de la présente…

trouverez, annexés à la présente, l’avis de recours prescrit par l’article 51 de la Loi sur l’accès ainsi que les extraits de la loi sur les dispositions…

du traitement de ce dossier ; 3. L’étape actuelle de l’analyse En ce qui concerne le premier point de votre demande, la première version du plan de…

enfant pour lequel une intervention de la Direction de la protection de la jeunesse est en cours. Vous trouverez ci-joint un document répondant au libellé de…

libellé de votre requête. Le montant total de ces seize (16) factures provenant de la firme de communication Cossette média est de 465 736,37$, avant taxes.…

d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus…