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faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et qui favorisera l’utilisation accrue de carburant…

faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et qui favorisera l’utilisation accrue de carburant…

s eligible for this refundable tax credit received the tax assistance mainly in November and December 2022, without having to apply for it. For those who…

gouvernements du Québec et du Canada d’obte- nir des revenus de 1,3 milliard de dollars en impôts et taxes. Utilisé en remplacement du gaz naturel produit à…

gouvernements du Québec et du Canada d’obte- nir des revenus de 1,3 milliard de dollars en impôts et taxes. Utilisé en remplacement du gaz naturel produit à…

01.0.0.0.00 TAXES 01.2.1.0.00 SUR LA VALEUR FONCIÈRE 01.2.1.1.00 Taxes générales 01.2.1.1.10 Taxe foncière générale 01.2.1.1.11 Taxes spéciales pour le…

des retombées fiscales importantes pour le Québec : • Taxes foncières : en plus de la TSP, les projets d’énergie renouvelable, dont l’éolien, acquittent des …

consommation, le mazout est assujetti à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ). Cependant, l’ajout d’une telle taxe…

retirement compensation arrangement2 tax rules set out in the Income Tax Act (ITA) and the Taxation Act (TA). To this end, a tax accommodation was provided…

Point sur la situation économique et financière du Québec de l’automne 2025. Il annonce également une modification dans le régime de la taxe de vente du Québ…