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l'accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d'accès à l'information. Vous…

18, 23, 24, 28, 53 et 54 de cette loi. 2 Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous…

ou une date ultérieure à celle-ci, vous devez le préciser à l’écran « Description » et indiquer la date de publication et le nom du journal dans lequel…

hlYy05MjAwLTI4N2E4OTA2ODkwNCJ9 2 Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. …

problèmes de toxicomanie vous coupent l’accès aux services de santé mentale, votre consommation risque d’accélérer la détérioration de votre santé mentale et…

Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

Madame la Ministre, Nous avons le plaisir de vous remettre notre rapport intitulé La maitrise du français au collégial : le temps d’agir, en réponse au…

elle-adultes/relations-travail 2 Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. …

communiquer que vous refusez l’arbitrage. Si vous ne retournez pas l’avis de refus d’arbitrage dans ce délai, cela voudra dire que vous acceptez de…

principaux intéressés. L’Instruction que vous trouverez ci-joint rend compte de ces divers changements. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1 er juillet…