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contractant autre qu’une personne physique, ne sont pas soumis à l’autorisation du sous-ministre du MTO prévue à l’article 16 de la LGCE : 1. Services…

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ainsi que pour encourager les voyageurs d’affaires à se rendre dans d’autres régions pour découvrir le Québec. Elles pourront, entre autres, s’appuyer sur…

anthropologie judiciaire ODYSSEY ANTHRO GROUP LLC Washington 80 000,00 $ 52 000,00 $ Prolongation du besoin de services de consultation d'anthropologue…

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ou non. Le Sous-ministériat de la sécurité civile et de la sécurité incendie (SMSCSI) n’a repéré aucun document qui répond de façon spécifique à votre…

ou non. Le Sous-ministériat de la sécurité civile et de la sécurité incendie (SMSCSI) n’a repéré aucun document qui répond de façon spécifique à votre…

techniques pour acheminer et raccorder, entre autres, les eaux usées de la municipalité vers une municipalité limitrophe et la raccorder à un réseau…

de consentir n’entraînera aucune conséquence sur mon dossier auprès de la Direction régionale concernée; Que mes renseignements personnels pourraient être…

Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison Aucune information à déclarer pour la période en cours…