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Impacts des règles d'allocation gratuite 2024-2030 sur l’économie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre
pdf 4.60 Mb AUTFR_ImpactsEconomiques_ReductionEmissionGES.pdf
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Impacts des règles d'allocation gratuite 2024-2030 sur l’économie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre
pdf 4.60 Mb AUTFR_ImpactsEconomiques_ReductionEmissionGES.pdf
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Techniques d’éducation à l’enfance (322.A1) - Programme d’études techniques - Secteur 20 – Services sociaux, éducatifs et juridique - Enseignement collégial
pdf 1.12 Mb PE20-322A1-Education-Enfance.pdf
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Documents au sujet d'ententes entre le Gouvernement du Québec et Groupe VSLG Inc. depuis le 1er janvier 2020
pdf 4.53 Mb Documents-ententes-GC-VSLG-MRIF-20231219-004.pdf
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guide-qualite_2012.pdf
pdf 2.74 Mb guide-qualite_2012.pdf
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Analyse des impacts règlementaires - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier
pdf 364 Kb DIFF_AIR_PL_financier.pdf
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Analyse des impacts règlementaires - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier
pdf 364 Kb DIFF_AIR_PL_financier.pdf
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Plan de classification
pdf 508 Kb PL_classification_MRNF.pdf
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Plan de classification
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L'homophobie
pdf 1.56 Mb Feuillet-violence-homophobie.pdf