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42 655 586 9 395 270 39 871 193 - - - 91 922 050 44 45 EXCÉDENT (INSUFFISANCE) DES PRODUITS PAR RAPPORT AUX CHARGES 6 175 860 35 476 (3 722 187) - - - 2 489…

a déposé un Rapport synthèse de consultation produit à la suite de rencontres bilatérales menées dans les municipalités affectées, une tournée réalisée au…

le détail des transactions et les intérêts portés aux différentes marges des établissements. Un rapport sommaire des marges d’emprunt est également produit…

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location (Ex : Airbnb); • Copie de tout document, correspondance, dossier, avis, constat d’infraction, rapport d’inspection, information ou autre…

représentent une bonification de 742 millions de dollars pour les soins et les services de santé, par rapport à la hausse initialement prévue. La…

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consultative de l’enseignement privé sont disponibles sur le Web. Ceux-ci sont répertoriés dans ses rapports annuels, publiés à l’adresse suivante :…

consultative de l’enseignement privé sont disponibles sur le Web. Ceux-ci sont répertoriés dans ses rapports annuels, publiés à l’adresse suivante :…

: instauré pour « assurer la vitalité des régions » (Calculs définitifs 2002-2003). De plus, le rapport de 2006 d’un Groupe de travail conjoint MELS –…