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développement durable ont été pris en compte dans le cadre de l’élaboration de ce rapport d’évaluation. C’est pourquoi ce document est uniquement accessible…

décembre 2023. Collecte de données portant sur : • le nombre de formations offertes dans les réseaux collégiaux et universitaires (formations bonifiées selon…

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registres et livres de comptes concernant l’octroi et l’utilisation des subventions reçues, conformément à la Loi et aux règlements en vigueur. Il doit…

personnes ayant suivi des formations spécifiques et acquis des expériences pertinentes dans le domaine de la petite enfance, en mettant l’accent sur celles…

-quebecois-sur-la-violence-et-la-sante 9 - avoir une formation pertinente à la réalisation des activités visées. À défaut de posséder une formation…

REDDITION DE COMPTES 40 7.1 Les modalités de contrôle et de reddition de comptes des bénéficiaires ........................................................…

MRC emprunte pour le compte de la municipalité et procède à des travaux non capitalisables pour le compte de la municipalité ................... 1-103 7.2 La…

importantes doivent être corrigées : interprétations et applications variables, absence de redditions de comptes et de sanctions, intégration difficile aux…

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