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l’information fournie et aux délais prévus pour le traitement de la demande : • Le versement des subventions • L’admissibilité du parent à la contribution…

Parlementaires Québécois - Cultures à partager Poursuite de la mission Deux-Montagnes 500,00 $ SUBVENTIONS VERSÉES À MÊME LE BUDGET DISCRÉTIONNAIRE DU…

ministre Municipalité de Saint-Ferdinand Assurer la sécurité des plaisanciers Arthabaska 1 000 $ SUBVENTIONS VERSÉES À MÊME LE BUDGET DISCRÉTIONNAIRE DU…

; la qualité de son réseau de partenaires. 2 AIDE FINANCIÈRE Le soutien du MSP, sous forme de subventions renouvelables annuellement, pourrait atteindre une…

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription électorale Montant versé Municipalité de…

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription électorale Montant versé Festival…

n reçue le 26 août 2022 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « […] des informations sur les subventions que la compagnie Ardobec a reçu en 2009. (…

différents investissements, aides financières et montants accordés, quels qu’ils soient (prêt, subvention, capital- investissement, décret, programme…

communautaires dans la région est de la Ville de Montréal, qui auraient pu être bénéficiaires de subventions dans le cadre du « Programme d’assistance…

les renseignements nécessaires pour l’exercice de ses attributions ou pour l’administration d’une subvention. Afin d’établir que la RSG a respecté…