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www.mcc.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 23 mai 2023 Numéro de dossier : 2305014-053 Monsieur le Député, La présente a pour objet le suivi de votre demande…

3 avril 2024 Numéro de dossier : 2403025-478 Madame, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 19 mars 2024 visant à…

3 avril 2024 Numéro de dossier : 2403025-478 Madame, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 19 mars 2024 visant à…

permis de recherche archéologique concerné à lui faire part de ses observations à ce sujet. … 2 2 La période totale de confidentialité du rapport ne peut…

permis de recherche archéologique concerné à lui faire part de ses observations à ce sujet. … 2 2 La période totale de confidentialité du rapport ne peut…

octobre 2023 Numéro de dossier : 2309014-191 / 287 358 Madame, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 14 septembre 2023…

octobre 2023 Numéro de dossier : 2309014-191 / 287 358 Madame, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 14 septembre 2023…

documents de même nature. • L’article 37 qui précise qu’un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation, faits depuis moins de…

documents de même nature. • L’article 37 qui précise qu’un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation, faits depuis moins de…

www.mcc.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 10 mai 2023 Numéro de dossier : 2304033-033 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès…